Déontologie
L'entreprise familiale KARL STORZ adopte, dans ses activités commerciales quotidiennes, un comportement honnête, loyal, transparent, équitable et conforme aux principes du développement durable. Loin d'être des valeurs abstraites, ces lignes directrices cimentent les fondements des activités entrepreneuriales. Le Dr méd. h. c. Karl Storz, fondateur de la société, était, en son temps, un ardent défenseur de ces valeurs qu'il envisageait comme la clé d'un succès durable sur le long terme. Le respect des lois, des directives internes à l'entreprise et des principes de comportement est aujourd'hui désigné par le terme de « Déontologie », c'est-à-dire la conformité aux règles. Pour KARL STORZ, cela signifie que chaque collaborateur, l'ensemble des cadres dirigeants et la direction elle-même doivent veiller en permanence à ce que les activités de l'entreprise s'exercent dans le cadre strictement régi par les lois et les principes éthiques en vigueur. A cet effet, la direction de l'entreprise à Tuttlingen a élaboré des normes de déontologie globales sous la forme d'un Code du comportement. Ces normes sont rigoureusement et formellement mises en place dans les sites du monde entier par des prescriptions locales, adaptées et/ou étendues au droit national en vigueur dans chaque pays.
Au cours des décennies écoulées, la réputation de l'entreprise en matière de qualité et d'innovation en endoscopie n'a cessé de croître. Il est ainsi de la responsabilité de chaque collaborateur de soigner cette réputation et de la promouvoir par un comportement positif, de renouveler en permanence la confiance accordée par les clients et de maintenir éloignée de l'entreprise toute action illégale ou contraire à l'éthique. Les directives de déontologie élaborées à cet effet ont pour but de définir une ligne d'action claire pour chaque collaborateur et de garantir aux clients et aux fournisseurs une pratique commerciale honnête et transparente.
KARL STORZ met en œuvre un système d'alerte internationale pour non seulement détecter en temps utile toute violation potentielle des règles de déontologie et prendre les dispositions, voire les sanctions qui s'imposent pour y remédier, mais également en déduire des mesures préventives pour l'avenir. Les collaborateurs de KARL STORZ ainsi que les tiers peuvent à tout moment signaler les infractions dont ils sont témoins ou faire part de leurs doutes.
Code de procédure
Transgression des principes de compliance et signalement des infractions
Toute infraction pénale, atteinte aux droits de l'Homme ou aux loies sur l'environnement intervenant dans le cadre des activités professionnelles des établissements KARL STORZ constitue un manquement aux principes de compliance. Toute transgression effective ou potentielle des obligations entrant dans le champ d'application des lois sur la protection des lanceurs d'alerte ainsi que toute violation des obligations découlant de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement fait l'objet d'un signalement.
Comment lancer une alerte ?
Les incidents peuvent être signalés 24 heures sur 24 auprès de la cellule de télé-assistance KARL STORZ Compliance en ligne ou par téléphone, dans différentes langues et de façon anonyme.
- Signalement en ligne ou par téléphone :
a. En ligne : le lanceur d'alerte est prié d'indiquer le pays dans lequel il se trouve et le pays dans lequel ont eu lieu les faits.
b. Par téléphone : le lanceur d'alerte est prié d'indiquer le pays dans lequel il se trouve. Un numéro de téléphone correspondant au pays lui est alors communiqué afin qu'il puisse signaler l'incident. - Le lanceur d'alerte est invité à prendre connaissance des termes de notre politique de confidentialité, puis de donner son accord concernant le traitement ultérieur de ses données personnelles.
- Le lanceur d'alerte sélectionne parmi les catégories proposées celle correspondant le plus justement à l'incident qu'il souhaite signaler.
- Le lanceur d'alerte est alors prié de décrire en détails les faits. Il est informé que la procédure est également effectuable de façon anonyme. La rédaction du rapport d'alerte s'achève par la saisie d'un mot de passe à l'aide duquel et d'un code confidentiel qui lui est alors communiqué, il est possible au lanceur d'alerte de consulter ultérieurement le rapport établi au préalable par lui, de prendre connaissance des mises à jour ou, le cas échéant, de répondre à d'éventuelles questions. La communication avec le lanceur d'alerte se déroule ainsi en toute anonymité.
Que se passe-t'il suite au lancement d'alerte ?
- Réception et première évaluation du signalement : une confirmation de réception est envoyée au lanceur d'alerte dans un délai maximal de 7 jours. Une cellule compliance professionnelle indépendante au sein des établissements KARL STORZ se charge dans un premier temps d'examiner juridiquement les faits rapportés.
a. Tout signalement provenant des zones EMEA et APAC est traité par la cellule Global Compliance.
b. Tout signalement provenant d'Amérique du Nord, Centrale et du Sud (Canada y compris) est traité par la cellule Compliance North America.
D'autres départements peuvent être amenés à participer à l'examination des faits signalés en fonction de leur nature. - Examination :
Les faits rapportés sont examinés de façon indépendante, neutre et confidentielle. Le lanceur d'alerte ayant agi en toute connaissance de cause, toute pression ou tout type de discrimination exercé à son égard ne sera pas toléré. La présomption d'innocence reste valable aussi longtemps que l'infraction n'a pas été établie dans les faits. Au quel cas, des sanctions en conséquence sont alors prises. - Clôture de l'incident :
Le lanceur d'alerte est informé des résultats de l'enquête portant sur les faits en question.
Toutes les données liées à l'incident signalé sont sauvegardées dans les délais de conservation prévus par la politique de confidentialité, puis supprimées.